Arrêté du 28 août 1990 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers, institué à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 28 août 1990, sont nommés au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers:
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux télématiques:
M. Mithouard (Didier), société Cap Gemini International Support, en remplacement de M. Bréval (José), société Cap Gemini Sogeti.
Au titre des représentants de l'administration:
M. Témine (Jean-Pierre), direction générale des télécommunications, en remplacement de M. Flury-Hérard (Bernard), direction générale des télécommunications.