Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:
La démission de M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.
La démission de M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.
M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël,
Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caëstre (Nord).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), chacun à la résidence de Steenvoorde (Nord), sont supprimés.
La société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caëstre (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Caëstre (Nord) dont est titulaire la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Steenvoorde (Nord).
La société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere,
Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Steenvoorde (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Caëstre (Nord).
La démission de M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.
La démission de M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.
M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël,
Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caëstre (Nord).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), chacun à la résidence de Steenvoorde (Nord), sont supprimés.
La société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caëstre (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Caëstre (Nord) dont est titulaire la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Steenvoorde (Nord).
La société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere,
Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Steenvoorde (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Caëstre (Nord).