Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) vacant par suite de la démission de M. Bourgouin (Maurice, Alexandre,
Alfred), acceptée par arrêté du 8 septembre 1989, est supprimé.
M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile), huissier de justice à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.