Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000110D

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Francis Lamy, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).