Arrêté du 23 août 1990 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, M. Faure (François), maître-assistant de 1re classe,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 1990 en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.