Décret du 13 juillet 1990 portant nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTI9010035D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Gilles Sanson, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
    M. Gilles Sanson, en cette qualité, est maintenu en service détaché.


  • Art. 2. - M. Jean-Louis Bechir, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (8e tour).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1990.



FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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