Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission d'Aucelon-Pas-de-Jansac (Drôme) (no C.C.T.: 02608003).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes d'Aucelon, Barnave,
Recoubeau-Jansac (département de la Drôme).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: 1304 mètres NGF dans la zone primaire;
1309 mètres NGF dans la zone secondaire.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 1284 mètres NGF.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes d'Aucelon, Barnave,
Recoubeau-Jansac (département de la Drôme).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: 1304 mètres NGF dans la zone primaire;
1309 mètres NGF dans la zone secondaire.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 1284 mètres NGF.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Drôme (groupe Etudes et programmes), 4, place Laennec, 26010 VALENCE CEDEX.