Arrêtés du 30 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1990, par suite du décès de M. Paillole (Jean, Henri, Camille, François),
notaire associé, membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Vincent Montier, Jérôme Gautry, Jean Paillole et Daniel Michel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Vincent Montier, Jérôme Gautry et Daniel Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.