Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 124 à Tartas (Landes), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale des Landes la section de l'ancien tracé de la R.N. 124 comprise entre le P.R.59+340 et le P.R.62+155, d'une longueur de 3125 mètres environ, et figurée en teinte orange sur les plans nos 1 et 2 au 1/1250 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.