Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M.
Brunet (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil,
pour une période de deux ans à compter du 13 mars 1989, au titre de la mobilité.