Arrêtés du 18 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990:
La démission de M. Martin (Georges, Charles), notaire à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône), est acceptée.
La société Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône), en remplacement de M. Martin (Georges, Charles).
M. Martin (Georges, Charles) et M. Mauvais (Bernard, Maurice, Charles,
Louis) sont nommés notaires associés.