Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 29 mai 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation:
Arrêté du 29 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale de concertation
NOR : LOGC9000045A