Arrêté du 31 juillet 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9001054A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 juillet 1990, Mme Renouard (Simone), attaché administratif des services extérieurs, est nommée, à compter du 1er août 1990, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes, en remplacement de M. Karmes (Gilbert), admis à faire valoir ses droits à la retraite.