Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, Mme Courtois (Jeanne), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense est, à compter du 1er décembre 1990, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.