Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPSG9001646A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d'administration centrale et les services extérieurs, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l'information interne et externe sur l'action du ministère et sur l'ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.
    A ce titre:
    - il conçoit, en liaison avec les services d'administration centrale et les services extérieurs, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application;
    - il coordonne, en liaison constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication;
    - il assiste et conseille les services d'administration centrale et les services extérieurs dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne;
    - il représente le ministère auprès du service d'information et de diffusion du Premier ministre et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication.


  • Art. 2. - Le service de l'information et de la communication, sous l'autorité du chef du service et de son adjoint, comprend six bureaux:
    1. Le bureau des relations avec la presse:
    Il assure le suivi des relations du ministère avec la presse et en conçoit les outils adaptés. A ce titre, il lui appartient notamment de concevoir et réaliser les revues de presse, de préparer les conférences de presse, de coordonner la réalisation et la diffusion des communiqués et dossiers de presse.
    2. Le bureau de production et de diffusion:
    Il assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication interne et externe du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment de gérer un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotex et de reprographie, de réaliser ou de coordonner les opérations de conception graphique, d'assurer les relations du ministère avec la Direction des Journaux officiels, l'Imprimerie nationale, la Documentation française,
    ainsi que leurs sous-traitants et les entreprises privées spécialisées, de gérer les fichiers de diffusion et de coordonner les opérations de routage.
    3. Le bureau des études d'image et de communication:
    Il prépare et suit le programme d'évaluation des attentes et jugements des publics du ministère, recense et synthétise les études d'image ou d'opinion publiées concernant les domaines d'action du ministère, prépare et coordonne les études d'opinion à l'initiative du ministère, effectue une évaluation a priori et a posteriori des actions de communication.
    4. Le bureau de la communication interne:
    Il assure le suivi d'une politique de communication interne du ministère et en conçoit des outils adaptés. A ce titre, il lui appartient notamment de participer aux recherches et initiatives en matière de circulation de l'information, de participer à la conception et à la réalisation des actions de communication du projet d'administration, d'assurer les fonctions de conseil en communication interne des services d'administration centrale et des services extérieurs.
    5. Le bureau de la communication externe:
    Il met en oeuvre la politique de communication externe du ministère et de ses services en coordonnant les actions correspondantes (notamment les campagnes de publicité, organisation ou participation aux colloques, salons et expositions, parrainages) hors relations de presse. Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en préparant et coordonnant la participation du ministère à ces actions.
    6. Le bureau de la communication des services extérieurs:
    Il recense et analyse les besoins spécifiques des services extérieurs en matière de communication, afin de concevoir et préparer des réponses adaptées. A ce titre, il lui appartient notamment de concevoir et d'assurer le suivi des instruments d'information spécifiques des services extérieurs (la revue Echanges-Santé, en particulier) et de nouveaux outils d'une complémentarité renforcée des actions de communication de l'administration centrale et des services extérieurs.


  • Art. 3. - Une cellule des affaires générales, placée auprès de l'adjoint au chef du service de l'information et de la communication, coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et de logistique, en relation constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

CLAUDE EVIN