Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 81-1225 du 15 décembre 1981 portant création d'une délégation à l'économie sociale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 8 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre;
Vu le décret du 7 juin 1989 portant nomination du délégué à l'économie sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 81-1225 du 15 décembre 1981 portant création d'une délégation à l'économie sociale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 8 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre;
Vu le décret du 7 juin 1989 portant nomination du délégué à l'économie sociale,
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
TONY DREYFUS
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,TONY DREYFUS