Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Paravy (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour une période de cinq ans à compter du 5 avril 1990.