Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination ORDRE NATIONAL DU MERITE

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 juin 1990 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mai 1990:


  • Au grade de chevalier


    M. Bessaque (Didier), gardien de la paix de la police nationale; 7 ans 2 mois de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 avril 1990.