Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 1988, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radiotélévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no42 du 9 avril 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 1988, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radiotélévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no42 du 9 avril 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN