CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-183 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lorraine Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nancy

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nancy;
Vu l'accord donné le 12 avril 1990 par le maire de Nancy pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <3o Les services de télévision suivants:
    < < < < < < < > et < > (sur le canal 13);
    < < < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET