Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII,
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT
(1) L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique des formations initiale et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.