Arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées agricoles:
    - de Marmilhat (Puy-de-Dôme);
    - de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine);
    - de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne);
    - du Valentin-Bourg-lès-Valence (Drôme).


  • Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires du:
    - brevet de technicien supérieur agricole;
    - brevet de technicien supérieur Analyse biologique;
    - brevet de technicien supérieur Industries céréalières;
    - brevet de technicien supérieur Biotechnologie;
    - brevet de technicien supérieur Biochimie;
    - brevet de technicien supérieur Diététique;
    - brevet de technicien supérieur Meunerie;
    - diplôme universitaire de technologie Biologie appliquée.


  • Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).


  • Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
    La commission nationale est composée de:
    Cinq représentants de l'enseignement supérieur long;
    Quatre représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
    Un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


  • Art. 5. - L'arrêté du 28 juillet 1988 modifié portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

(1) L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique des formations initiale et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.