Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, la demande de la société civile de moyens Scanner Charcot Sainte-Foy-Demi-Lune, représentée par M. le docteur Alain Fond, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom DR, dans les locaux de la clinique Charcot sise 51-53, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est rejetée.