Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant; Vu l'avenant no 1 à l'article 41 du 15 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant; Vu l'avenant no 1 à l'article 41 du 15 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 28 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE