Arrêté du 28 juin 1990 autorisant une institution de prévoyance à fonctionner

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 juin 1990, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale la caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie du livre et des industries graphiques (Carpilig/P), 108, rue de Lourmel, Paris (15e), qui reprend, à compter du 1er janvier 1990, les opérations de prévoyance ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés de la caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie du livre et des industries graphiques (Carpilig/R), 108, rue de Lourmel, Paris (15e), et sont approuvés les statuts et règlement de prévoyance de ladite caisse.