Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps

Version INITIALE

NOR : TEFC9003669A

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, article 2, premier alinéa;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, article 5;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, en sa séance du 20 juin 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les suivants:
    - les fonctionnaires du corps interministériel de l'inspection du travail;
    - les inspecteurs de la formation professionnelle;
    - les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre;
    - les chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre;
    - les contrôleurs de la formation professionnelle;
    - les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre;
    - les chargés de mission et agents contractuels de la formation professionnelle.


  • Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, qui en assure la gestion.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

M. PUYBASSET

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON

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