Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 octobre 1990, la licence d'agent de voyages no 195011, délivrée à la S.A.R.L. Le Tourisme actuel <>, 27, avenue de la Constellation, 95801 Cergy-Pontoise,
représentée par son gérant, M. Van Cleempunt (T.), est suspendue pour une durée d'un mois en application des articles 34, alinéa 2 (1o), et 35, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977.