Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 6 juillet 1990, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau, en qualité de membre suppléant: M. Gouriten (Yves), en remplacement de M. Sennepin (Jacques).