Décret du 20 avril 1990 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9070164D

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M. de La Gorce (Xavier), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er août 1988.