Arrêtés du 27 juillet 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPSX9010912A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 juillet 1990:
M. Cureau est désigné en qualité de représentant titulaire de la fédération hospitalière de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Champelovier;
M. Charlet est désigné en qualité de représentant suppléant de la fédération hospitalière de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Cureau.