Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Francon (André),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 1991.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1993-1994.