Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 août 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Gillet en vue de la création d'une section de 27 lits de réadaptation fonctionnelle cardiologique par suppression de 27 lits de moyen séjour repos convalescence dans les locaux du centre Château Le Moine, avenue du Maréchal-Gallieni, à Cenon (Gironde). La capacité de l'établissement est fixée à 60 lits: 27 lits de réadaptation fonctionnelle cardiologique et 33 lits de repos convalescence.