Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 juillet 1990, l'article 1er de la décision du 11 décembre 1989 est modifié comme suit: <
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9001890S