Décret du 13 mars 1995 portant nomination au Haut Conseil du secteur public

Version INITIALE

NOR : PRMX9500688D

  • Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public:

    Sur proposition du Premier ministre


    M. Jean-Baptiste de Foucauld.


  • Sur proposition du ministre de l'économie


    M. Christian Noyer.


  • Sur proposition du ministre de l'industrie,

  • Sur proposition du ministre du travail,

  • Sur proposition du ministre du budget


    Mme Isabelle Bouillot.

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