Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : AGRS9500459A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1995, sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
    M. Burban (Pierre), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude);
    Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Thivenin (Serge).