Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, complété par un avenant no 1 du 24 avril 1989 relatif au champ d'application de l'accord;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, complété par un avenant no 1 du 24 avril 1989 relatif au champ d'application de l'accord;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
(1) Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 88-49 et no 90-11 en date des 24 janvier 1989 et 20 avril 1990, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX15, aux prix de 18,50F et de 21F.