Arrêtés du 31 janvier 1995 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : RESK9500244A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 1995, les effectifs des personnels médicaux temporaires visés au 4o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés aux 2o et 3o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986 sont, pour l'année universitaire 1994-1995, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires:

    A N N E X E




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/95 Page 4002 a 4076
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  • NOR: RESK9500243A

    Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 1995, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1995-1996, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires:

    A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/95 Page 4002 a 4076
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