Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 juillet 1990, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1990 sont fixées à la somme de 237599375F.