Arrêté du 19 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ACVC9000013A

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu ensemble les arrêtés du 31 mai 1989 et du 4 avril 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en qualité de conseiller technique par M. Lacambre (Dominique).


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en qualité de directeur du cabinet, M. Lacambre (Dominique), en remplacement de M. Boutonnet (Jacques), appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

ANDRE MERIC

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