Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

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NOR : PRME9061351A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 89-649 du 31 août 1989 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, modifié par l'arrêté du 21 novembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le f de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières:



Le directeur des hydrocarbures,

D. APPERT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,



Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques,



délégué aux risques majeurs,



M. MOUSEL

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