Arrêté du 29 mai 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques effectuées à l'université de Dakar au cours des années universitaires 1985-1986 et 1986-1987

Version INITIALE

NOR : MENZ9001207A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur en date du 29 mars 1974 (art. 3) entre la République française et la République du Sénégal; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    Médecine:
    L'examen de fin de première année du premier cycle des études médicales pour les étudiants français classés en rang utile à l'issue des épreuves terminales organisées par l'université de Dakar dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
    Les examens de fin de deuxième année du premier cycle des études médicales et de fin de première, deuxième et troisième année du deuxième cycle des études médicales pour les étudiants français classés en rang utile à l'université de Dakar à l'issue des épreuves de fin de première année;
    Odontologie:
    Les examens de fin de deuxième et troisième année de chirurgie dentaire pour les étudiants français classés en rang utile à l'université de Dakar à l'issue des épreuves de fin de première année du premier cycle des études médicales;
    Pharmacie:
    L'examen de fin de première année de pharmacie pour les étudiants français classés en rang utile à l'issue des épreuves terminales organisées par l'université de Dakar dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur;
    Les examens de fin de deuxième, troisième et quatrième année de pharmacie pour les étudiants français classés en rang utile à l'université de Dakar à l'issue des épreuves de fin de première année;
    L'examen de fin de cinquième année au titre de l'année universitaire 1985-1986.


  • Art. 2. - Pour bénéficier des dispositions de l'article 1er, les candidats doivent avoir accompli leur scolarité à l'université de Dakar dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'obtention des diplômes français correspondants.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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