Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 juin 1990, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande:
M. Selles (Didier), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en remplacement de M. Samaran (Pascal).
M. du Marais (Bertrand), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M.
Todorov (Pierre).
M. Selles (Didier), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en remplacement de M. Samaran (Pascal).
M. du Marais (Bertrand), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M.
Todorov (Pierre).