Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 6 juin 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public défini ainsi qu'il suit:
Dénomination: sport d'élite et préparation olympique groupement d'intérêt public;
Objet: dans le respect des compétences de l'Etat et du mouvement sportif,
exécuter, au plan financier, les actions définies par le ministre chargé des sports, en concertation avec le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.), et, après consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau:
- renforcer la préparation aux jeux Olympiques et à certaines grandes compétitions;
- faciliter la carrière des sportifs de haut niveau et de leur encadrement et contribuer à leur insertion sociale ou à leur reconversion;
- accroître l'effort de recherche en faveur du sport de haut niveau.
Membres: Etat, Comité national olympique et sportif français, Institut national du sport et de l'éducation physique.
Siège social: 11, avenue du Tremblay, 75012 Paris.
Durée: cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les représentants de l'Etat au conseil de direction du groupement sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des ministres intéressés.