Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOZ9009068A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 juillet 1988 modifié portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation:



  • Chef de cabinet


    M. André Longuet Guyon des Digueres, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1990.

VERONIQUE NEIERTZ