Décret n° 90-536 du 29 juin 1990 modifiant la code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9000092D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article R. 75 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est abrogé.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Vu pour l'exécution:

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Gal BIARD

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