Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société G.I.A.T. Industries et relatif au conseil d'administration de cette société;
Vu le décret no 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 26 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société G.I.A.T. Industries et relatif au conseil d'administration de cette société;
Vu le décret no 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 26 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT