Décret du 29 juin 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société G.I.A.T. Industries et relatif au conseil d'administration de cette société;
Vu le décret no 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 26 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Chiquet (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT