Arrête:

Art. 1er. - La lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis,
d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Art. 3. - Les végétaux trouvés contaminés par Liriomyza huidobrensis ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits sous le contrôle d'un agent habilité chargé de la protection des végétaux.

Art. 4. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.