Arrêté du 26 avril 1990 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMA9000019A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1990, M. Delcros (Bertrand), administrateur civil de 1re classe, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1989.