Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1990, est approuvée, conformément aux articles L.
313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lyon (Rhône).
Les pièces annexées audit arrêté (1) se substituent aux pièces correspondantes du plan approuvé le 19 septembre 1985.
313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lyon (Rhône).
Les pièces annexées audit arrêté (1) se substituent aux pièces correspondantes du plan approuvé le 19 septembre 1985.
(1) Ce plan modifié pourra être consulté à la préfecture du Rhône, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Lyon.