Arrêté du 6 mars 1990 portant intégration (personnels des préfectures)

Version INITIALE

NOR : INTA9000153A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1990, Mme Poujal (Françoise), attaché territorial de 2e classe du département de la Haute-Garonne, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1990, en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe, et affectée à la préfecture de la Haute-Garonne.