Arrêté du 28 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne

Version INITIALE

NOR : MAEA9020165A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,
du 18 juillet 1985 et du 27 août 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne;
Vu l'accord du payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
    Supprimer:
    < >.
    Le reste sans changement.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le secrétaire des affaires étrangères,

C. FAY

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